N° W211000017 - LE BIEN ALLER DE BEAUREGARD
Mis à jour le 2015-06-17
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:
Mairie
Date de création :
1977-06-23
Date de publication :
1977-07-17
Date de déclaration :
2015-06-16
Position :
Active
Objet :
REPRESION DU BRACONNAGE ET DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES ; POURSUITE DE TOUS DELITS VISANT LA CHASSE OU LA PROPRIETE PAR TOUS LES MOYENS LEGAUX DEVANT LES JURIDICTIONS
Déclarant :
MAIRIE
21360 AUBAINE
