N° W211000017 - LE BIEN ALLER DE BEAUREGARD

Mis à jour le 2015-06-17
Adresse : Mairie
  21360 Aubaine
Date de création : 1977-06-23
Date de publication : 1977-07-17
Date de déclaration : 2015-06-16
Position : Active
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Objet :

REPRESION DU BRACONNAGE ET DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES ; POURSUITE DE TOUS DELITS VISANT LA CHASSE OU LA PROPRIETE PAR TOUS LES MOYENS LEGAUX DEVANT LES JURIDICTIONS

Déclarant :

MAIRIE

21360 AUBAINE