N° W211000545 - ASSOCIATION D'OBSERVATION POUR LA ...
Mis à jour le 2013-10-18
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
Mairie
Date de création :
1994-04-25
Date de publication :
1994-05-25
Date de déclaration :
2013-10-11
Position :
Active
Objet :
OBSERVER CONTINUELLEMENT SI LES STRUCTURES EXISTANTES ET A VENIR TOUCHANT DE
PRES COMME DE LOIN LES COURS D'EAUX TRAVERSANT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE
CORGENGOUX DES COMMUNES ENVIRONNANTES PEUVENT OU POURRAIENT AFFECTER DE
QUELQUES MANIERES QUE CE SOIT LES EAUX LES BERGES LA FAUNE ET OU LA FLORE PAR
LE NON RESPECT DES NORMES EN VIGUEUR DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE
L'ENVIRONNEMENT ET DE LA REGLEMENTATION DE LA PECHE EN EAU DOUCE...
Déclarant :
MAIRIE
21250 CORGENGOUX
