N° W211000545 - ASSOCIATION D'OBSERVATION POUR LA ...

Mis à jour le 2013-10-18

Adresse :	Mairie
	21250 Corgengoux
Date de création :	1994-04-25
Date de publication :	1994-05-25
Date de déclaration :	2013-10-11
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

OBSERVER CONTINUELLEMENT SI LES STRUCTURES EXISTANTES ET A VENIR TOUCHANT DE PRES COMME DE LOIN LES COURS D'EAUX TRAVERSANT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CORGENGOUX DES COMMUNES ENVIRONNANTES PEUVENT OU POURRAIENT AFFECTER DE QUELQUES MANIERES QUE CE SOIT LES EAUX LES BERGES LA FAUNE ET OU LA FLORE PAR LE NON RESPECT DES NORMES EN VIGUEUR DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA REGLEMENTATION DE LA PECHE EN EAU DOUCE...

Déclarant :

MAIRIE

21250 CORGENGOUX