N° W211000755 - ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE LI...

Mis à jour le 2016-04-26
Adresse : 3 rue Docteur Chauveau
  21320 Pouilly-en-Auxois
Date de création : 1994-10-19
Date de publication : 1987-09-30
Date de déclaration : 2016-04-25
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

DANS LE RESPECT DU DROIT FRANCAIS D'UNE PART, DES ACCORDS CONCLUS AU SEIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FONDES PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE ; L'ASSOCIATION POURRA SE LIVRER A TOUTE ACTIVITE SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'EDUCATION, l'ENSEIGNEMENT, LA FORMATION ET LA CULTURE SOUS TOUTES LEURS FORMES

Déclarant :

rue Docteur Chauveau

21320 POUILLY EN AUXOIS