N° W211000755 - ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE LI...
Mis à jour le 2016-04-26
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Adresse :
3 rue Docteur Chauveau
Date de création :
1994-10-19
Date de publication :
1987-09-30
Date de déclaration :
2016-04-25
Position :
Active
Objet :
DANS LE RESPECT DU DROIT FRANCAIS D'UNE PART, DES ACCORDS CONCLUS AU SEIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FONDES PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE ; L'ASSOCIATION POURRA SE LIVRER A TOUTE ACTIVITE SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'EDUCATION, l'ENSEIGNEMENT, LA FORMATION ET LA CULTURE SOUS TOUTES LEURS FORMES
Déclarant :
rue Docteur Chauveau
21320 POUILLY EN AUXOIS
