N° W211000900 - SOCIETE DE PECHE COMMUNALE D'ARGILLY
Mis à jour le 2016-04-08
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
Mairie
Date de création :
1982-07-06
Date de publication :
1982-07-24
Date de déclaration :
2016-04-05
Position :
Active
Objet :
DETENIR LE DROIT DE PECHE SUR LE PLAN D'EAU COMMUNAL DIT "L'ILE DU PARC" CADASTRE ZE N° 50 ET EN EFFECTUER LA MISE EN VALEUR PISCICOLE ; PARTICIPER A LA LUTTE CONTRE LE BRACONNAGE ET LA POLLUTION DES EAUX
Déclarant :
mairie
21700 ARGILLY
