N° W211000900 - SOCIETE DE PECHE COMMUNALE D'ARGILLY

Mis à jour le 2016-04-08
Adresse : Mairie
  21700 Argilly
Date de création : 1982-07-06
Date de publication : 1982-07-24
Date de déclaration : 2016-04-05
Position : Active
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Objet :

DETENIR LE DROIT DE PECHE SUR LE PLAN D'EAU COMMUNAL DIT "L'ILE DU PARC" CADASTRE ZE N° 50 ET EN EFFECTUER LA MISE EN VALEUR PISCICOLE ; PARTICIPER A LA LUTTE CONTRE LE BRACONNAGE ET LA POLLUTION DES EAUX

Déclarant :

mairie

21700 ARGILLY