N° W211001062 - LA GAULE BELINEENNE
Mis à jour le 2017-03-15
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
Mairie
Date de création :
2009-02-26
Date de publication :
2009-04-04
Date de déclaration :
2017-03-03
Position :
Active
Objet :
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics et privés de l'état, les domaines publics et privés de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés
Déclarant :
Hameau de Morteuil
21190 Merceuil
