N° W211001062 - LA GAULE BELINEENNE

Mis à jour le 2017-03-15
Adresse : Mairie
  21200 Bligny-lès-Beaune
Date de création : 2009-02-26
Date de publication : 2009-04-04
Date de déclaration : 2017-03-03
Position : Active
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Objet :

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics et privés de l'état, les domaines publics et privés de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés

Déclarant :

Hameau de Morteuil

21190 Merceuil