Mis à jour le 2015-04-30
			
				
		
	
					  :
			
				Mairie
			
				 
		
					Date de création :
			
				1997-03-19
			
					Date de publication :
			
				1997-04-26
			
					Date de déclaration :
			
				2015-04-28
			
					Position :
			
				Active
			
					 
		 
	Objet :
		
			défendre la liberté municipale ; faire prendre en considération les problèmes particuliers des communes rurales		
		Déclarant :
			
				21310 ARCEAU