N° W211005724 - LA PRESERVATRICE

Mis à jour le 2019-03-18
Adresse : Mairie
  3 rue de la Croix du Moulin à Vent
  21230 Foissy
Date de création : 1929-08-05
Date de publication : 1929-08-18
Date de déclaration : 2019-03-11
Position : Active

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Objet :

pratique de la chasse ; syndiquer les propriétaires cultivateurs et habitants de la commune et les étrangers qui seraient admis en vue de l'organisation de la chasse et la protection des propriétés et des récoltes

Déclarant :

Mairie

21230 FOISSY


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