N° W212000074 - LA SAINT HUBERT DE VELARS SUR OUCHE
Mis à jour le 2016-09-07
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:
Mairie
Date de création :
1922-08-28
Date de publication :
1922-09-07
Date de déclaration :
2016-08-24
Position :
Active
Objet :
assurer à la société la maîtrise de son territoire de chasse, qui pourra s'étendre des propriétés communales à tout l'ensemble du territoire
Déclarant :
MAIRIE
21370 VELARS-SUR-OUCHE
