N° W212000074 - LA SAINT HUBERT DE VELARS SUR OUCHE

Mis à jour le 2016-09-07
Adresse : Mairie
  21370 Velars-sur-Ouche
Date de création : 1922-08-28
Date de publication : 1922-09-07
Date de déclaration : 2016-08-24
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

assurer à la société la maîtrise de son territoire de chasse, qui pourra s'étendre des propriétés communales à tout l'ensemble du territoire

Déclarant :

MAIRIE

21370 VELARS-SUR-OUCHE