N° W212000168 - LA DIANE DES TROIS RIVIERES
							
		 
	Mis à jour le 2016-10-03
			
				
		
	
					  :
			
				Mairie
			
					Adresse :
			20 place Général Leclerc
				 
		
					Date de création :
			
				2006-07-26
			
					Date de publication :
			
				2006-08-19
			
					Date de déclaration :
			
				2016-10-03
			
					Position :
			
				Active
			
					 
		 
	Objet :
		
			REGLEMENTATION DES JOURS DE CHASSE ET DE L'EXERCICE DU DROIT DE CHASSE ; DEVELOPPEMENT DU GIBIER, SA PROTECTION, SON REPEUPLEMENT, SON ELEVAGE ; DESTRUCTION DES NUISIBLES ; REPRESSION DU BRACONNAGE		
		Déclarant :
			
				20 place Général Leclerc
21120 IS SUR TILLE