N° W212000387 - PREVENTION DES INONDATIONS D'ARC S...

Mis à jour le 2016-04-11

Adresse :	Mairie
	21560 Arc-sur-Tille
Date de création :	2006-10-23
Date de publication :	2007-11-25
Date de déclaration :	2016-04-06
Position :	Active

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Objet :

RECHERCHER ET DEVELOPPER DES SOLUTIONS AVEC L'AIDE DES AUTORITES COMPETENTES AFIN DE REMEDIER A CE PROBLEME ET DE PRESERVER LES PERSONNES ET LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DE TOUS LES RIVERAINS CONCERNES PAR LES INONDATIONS

Déclarant :

MAIRIE D'ARC SUR TILLE

Place DE LA MAIRIE

21560 ARC SUR TILLE