N° W212000387 - PREVENTION DES INONDATIONS D'ARC S...
Mis à jour le 2016-04-11
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:
Mairie
Date de création :
2006-10-23
Date de publication :
2007-11-25
Date de déclaration :
2016-04-06
Position :
Active
Objet :
RECHERCHER ET DEVELOPPER DES SOLUTIONS AVEC L'AIDE DES AUTORITES COMPETENTES AFIN DE REMEDIER A CE PROBLEME ET DE PRESERVER LES PERSONNES ET LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DE TOUS LES RIVERAINS CONCERNES PAR LES INONDATIONS
Déclarant :
MAIRIE D'ARC SUR TILLE
Place DE LA MAIRIE
21560 ARC SUR TILLE
