N° W212000685 - NATATION EMPLOI BOURGOGNE

Mis à jour le 2015-04-23

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Comité Régional de Bourgogne de Natation - Parc Tertiaire de Mirande

Adresse :

14 B rue Pierre de Coubertin

21000 Dijon

Date de création :

2006-11-22

Date de publication :

2007-01-06

Date de déclaration :

2015-04-21

Position :

Active

Objet :

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR MISE A DISPOSITION DE SES MEMBRES D'UN OU PLUSIEURS SALARIES LIES A CE GROUPEMENT PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL; A BUT NON LUCRATIF, IL FONCTIONNERA DANS LE CHAMP DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU SPORT DES SON APPLICATION

Déclarant :

15 RUE PIERRE DE COUBERTIN

21000 DIJON