N° W212001171 - LA SAINT HUBERT
Mis à jour le 2016-10-11
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:
Mairie
Date de création :
1947-09-12
Date de publication :
1947-09-30
Date de déclaration :
2016-10-03
Position :
Active
Objet :
SYNDIQUER LES PROPRIETAIRES QUI SERAIENT ADMIS EN VUE DE L'ORGANISATION DE LA CHASSE, AINSI QUE LES CULTIVATEURS ET LES ETRANGERS POUR LA PROTECTION DES PROPRIETES ET DES RECOLTES
Déclarant :
21410 ST JEAN DE BOEUF
