N° W212001171 - LA SAINT HUBERT

Mis à jour le 2016-10-11

Adresse :	Mairie
	21410 Saint-Jean-de-Bœuf
Date de création :	1947-09-12
Date de publication :	1947-09-30
Date de déclaration :	2016-10-03
Position :	Active

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Objet :

SYNDIQUER LES PROPRIETAIRES QUI SERAIENT ADMIS EN VUE DE L'ORGANISATION DE LA CHASSE, AINSI QUE LES CULTIVATEURS ET LES ETRANGERS POUR LA PROTECTION DES PROPRIETES ET DES RECOLTES

Déclarant :

21410 ST JEAN DE BOEUF