N° W212002005 - COMITE D'HISTOIRE DE LA SECURITE S...

Mis à jour le 2019-02-28

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C.R.A.M. Bourgogne Franche-Comté

Adresse :

38 rue De Cracovie

21000 Dijon

Date de création :

1993-11-26

Date de publication :

1993-12-26

Date de déclaration :

2017-09-15

Position :

Active

Objet :

PROMOUVOIR ET REALISER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUS TRAVAUX ET RECHERCHES ; REUNIR TOUTE DOCUMENTATION AYANT UN INTERET POUR L'ETUDE DE L'HISTOIRE DE LA PROTECTION SOCIALE ; AIDER, EN COLLABORATION AVEC L'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'ETUDE DE L'HISTOIRE DE LA SECURITE SOCIALE, LE COMITE D'HISTOIRE DE LA SECURITE SOCIALE CREE PAR L'ARRETE DU 9 MARS 1973, POUR LA REALISATION DES TACHES ASSIGNEES A CE COMITE

Déclarant :

C.R.A.M. Bourgogne Franche Comté

38 rue De Cracovie

21000 DIJON