N° W212002005 - COMITE D'HISTOIRE DE LA SECURITE S...

Mis à jour le 2019-02-28
Adresse : C.R.A.M. Bourgogne Franche-Comté
  38 rue De Cracovie
  21000 Dijon
Date de création : 1993-11-26
Date de publication : 1993-12-26
Date de déclaration : 2017-09-15
Position : Active

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Objet :

PROMOUVOIR ET REALISER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUS TRAVAUX ET RECHERCHES ; REUNIR TOUTE DOCUMENTATION AYANT UN INTERET POUR L'ETUDE DE L'HISTOIRE DE LA PROTECTION SOCIALE ; AIDER, EN COLLABORATION AVEC L'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'ETUDE DE L'HISTOIRE DE LA SECURITE SOCIALE, LE COMITE D'HISTOIRE DE LA SECURITE SOCIALE CREE PAR L'ARRETE DU 9 MARS 1973, POUR LA REALISATION DES TACHES ASSIGNEES A CE COMITE

Déclarant :

C.R.A.M. Bourgogne Franche Comté

38 rue De Cracovie

21000 DIJON


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