N° W212002397 - SOCIETE DES CHASSEURS DE CESSEY SUR...
Mis à jour le 2018-09-03
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:
Mairie
Date de création :
1935-08-22
Date de publication :
1935-08-25
Date de déclaration :
2018-08-31
Position :
Active
Objet :
GROUPER LES PROPRIETAIRES ET HABITANTS DE LA COMMUNE, AINSI QUE LES ETRANGERS A LA COMMUNE QUI SERAIENT ADMIS, EN VUE DU DEVELOPPEMENT DU GIBIER PAR LA PROTECTION, LE REPEUPLEMENT, L'ELEVAGE, LA DESTRUCTION DES NUISIBLES, LA REPRESSION DU BRACONNAGE ET L'EXPLOITATION RATIONNELLE DE LA CHASSE SUR LES TERRITOIRES OU L'ASSOCIATION POSSEDERA L'AUTORISATION DE CHASSER
Déclarant :
Mairie
21110 CESSEY SUR TILLE
