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N° W212002425 - ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET DE...

Mis à jour le 2019-02-18
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
21110 Tart-le-Haut
Date de création :
1962-08-06
Date de publication :
1962-08-15
Date de déclaration :
2018-08-20
Position :
Active

Objet :

organiser la chasse, favoriser la protection du gibier et son repeuplement, réprimer le braconnage, détruire les animaux nuisibles, empêcher toutes dégradations aux récoltes

Déclarant :

MAIRIE

1 PLACE DE LA MAIRIE

21110 TART LE HAUT