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N° W212002671 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE ...

Mis à jour le 2016-01-13
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
21440 Lamargelle
Date de création :
1936-04-15
Date de publication :
1936-04-19
Date de déclaration :
2015-12-28
Position :
Active

Objet :

grouper les propriétaires, les habitants de la commune ainsi que des étrangers à la commune qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires et des propriétaires, soit par cessions, échanges ou locations

Déclarant :

Mairie

21440 LAMARGELLE