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N° W212002694 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE SAI...

Mis à jour le 2018-05-22
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
21540 Turcey
Date de création :
1980-09-15
Date de publication :
1980-10-02
Date de déclaration :
2018-05-14
Position :
Active

Objet :

SYNDIQUER LES PROPRIETAIRES, CULTIVATEURS ET HABITANTS DE LA COMMUNE AINSI QUE LES ETRANGERS QUI SERAIENT ADMIS EN VUE DE L'ORGANISATION DE LA CHASSE ET DE LA PROTECTION DES PROPRIETES ET DES RECOLTES

Déclarant :

Mairie

21540 TURCEY