Objet :

ASSURER JURIDIQUEMENT LA GESTION D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT FONDES PAR L'AUTORITE CANNONIQUE COMPETENTE, D'UNE PART DANS LE RESPECT DU DROIT FRANCAIS, ET D'AUTRE PART, DES ACCORDS CONCLUS AU SEIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ; L'ASSOCIATION POURRA SE LIVRER A TOUTE ACTIVITE SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'EDUCATION, L'ENSEIGNEMENT, LA FORMATION ET LA CULTURE SOUS TOUTES SES FORMES ; A CETTE FIN, ELLE POURRA REALISER TOUTES LES ACTIVITES PARASCOLAIRES TELLES QUE L'ACCUEIL, L'HEBERGEMENT, LA RESTAURATION, LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

Déclarant :

13 rue du Vieux Collège

BP 61830

21000 DIJON

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