N° W212003083 - A.R.S.C.

Mis à jour le 2017-12-05
Adresse : PFI - DEBC
  4 rue Léon Mauris
BP : 17724
  21000 Dijon
Date de création : 1982-01-06
Date de publication : 1982-01-17
Date de déclaration : 2017-06-06
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

mettre en oeuvre l'action sociale, culturelle et sportive au bénéfice de l'ensemble des personnels, actifs et retraités, du ministère de la Justice ; l'ARSC décide, conformément aux critères définis par le Conseil national de l'action sociale (CNAS) de l'octroi des aides financières en cas d'urgence

Déclarant :

PFI - DEBC

4 RUE LéON MAURIS

21077 DIJON