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N° W212003083 - A.R.S.C.

Mis à jour le 2017-12-05
Divers équipements © made by [author link]
  :
PFI - DEBC
Adresse :
4 rue Léon Mauris
BP :
17724
 
21000 Dijon
Date de création :
1982-01-06
Date de publication :
1982-01-17
Date de déclaration :
2017-06-06
Position :
Active

Objet :

mettre en oeuvre l'action sociale, culturelle et sportive au bénéfice de l'ensemble des personnels, actifs et retraités, du ministère de la Justice ; l'ARSC décide, conformément aux critères définis par le Conseil national de l'action sociale (CNAS) de l'octroi des aides financières en cas d'urgence

Déclarant :

PFI - DEBC

4 RUE LéON MAURIS

21077 DIJON