N° W212004026 - LES CONCILIATEURS DE JUSTICE

Mis à jour le 2018-04-05
Adresse : Château-Services
  22 avenue du Château
  21800 Quetigny
Date de création : 2002-12-10
Date de publication : 2003-01-25
Date de déclaration : 2018-03-28
Position : Active
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Objet :

RASSEMBLER LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE DIJON AFIN DE LEUR PERMETTRE D'EXAMINER LES MOYENS PROPRES A MENER LEURS ACTIONS ET A LES METTRE EN OEUVRE ; ADHERER A TOUTE FEDERATION D'ASSOCIATIONS DE CONCILIATEURS AYANT NOTAMMENT POUR VOCATION DE DEVELOPPER L'INSTITUTION DE LA CONCILIATION, DE REGROUPER LES ASSOCIATIONS DE COUR D'APPEL ET DE SOUTENIR LEURS ACTIONS

Déclarant :

Château-Services

22 avenue du Château

21800 Quetigny