N° W212004026 - LES CONCILIATEURS DE JUSTICE
Mis à jour le 2018-04-05
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:
Château-Services
Adresse :
22 avenue du Château
Date de création :
2002-12-10
Date de publication :
2003-01-25
Date de déclaration :
2018-03-28
Position :
Active
Objet :
RASSEMBLER LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE DIJON AFIN DE LEUR PERMETTRE D'EXAMINER LES MOYENS PROPRES A MENER LEURS ACTIONS ET A LES METTRE EN OEUVRE ; ADHERER A TOUTE FEDERATION D'ASSOCIATIONS DE CONCILIATEURS AYANT NOTAMMENT POUR VOCATION DE DEVELOPPER L'INSTITUTION DE LA CONCILIATION, DE REGROUPER LES ASSOCIATIONS DE COUR D'APPEL ET DE SOUTENIR LEURS ACTIONS
Déclarant :
Château-Services
22 avenue du Château
21800 Quetigny
