N° W212004772 - ASS. DES COMM. DE COMMUNES DE COTE ...

Mis à jour le 2014-07-17
Adresse : 1 place de l'Eglise
  21440 Saint-Seine-l'Abbaye
Date de création : 2006-01-20
Date de publication : 2006-02-11
Date de déclaration : 2014-07-16
Position : Active

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Objet :

dans le respect du pluralisme politique et d'égalité de ses membres : être pour ses membres le lieu privilégié d'échanges d'informations et de mutualisation d'expériences des communautés de communes de côte d'or, fournir à ses membres toute information utile sur l'évolution du cadre réglementaire en matière intercommunale et des pratiques de ses acteurs et leur proposer un programme d'actions, études, formations, observations etc....

Déclarant :

1 place de l'Eglise

21440 ST SEINE L ABBAYE


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