Objet :

élaborer le projet de fiche technique et de ses modifications, contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en oeuvre des plans de contrôles ou d'inspection, notamment en réalisant les contrôles internes qu'ils prévoient auprès des opérateurs ; tenir à jour la liste des opérateurs et transmettre périodiquement cette liste à l'organisme de contrôle et à l'INAO ; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir , à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; mettre en oeuvre les décisions du Comité National de l'INAO qui la concernent ; communiquer à l'INAO, sur sa demande toute information collectée dans le cadre de ses missions ; proposer à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contôle de la fiche technique conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle ; donner son avis sur le plan du contrôle

Déclarant :

BRIOTTET

12 RUE BERLIER

21005 DIJON

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