N° W212006954 - ASSOCIATION CONTRE LES NUISANCES DU...
Mis à jour le 2013-04-06
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Adresse :
1 chemin du Colombier
Date de création :
2013-03-25
Date de publication :
2013-04-06
Date de déclaration :
2013-03-25
Position :
Active
Objet :
défendre les intérêts des populations subissant les nuisances générées par l'exploitation du circuit de 'Dijon Prenois" situé sur la commune de prenois(21370), afin d'obtenir une réduction des nuisances sonores, de faire respecter les textes de lois, arrêtés, décrets ciculaires ayant pour objet de prévenir, supprimer ou limiter l'émission ou la propagation par manque de précautions des bruits de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l'environnement
Déclarant :
1 CHEMIN DU COLOMBIER
21370 LANTENAY
