N° W212007206 - ASSOCIATION POUR LA DEFENSE CONTRE ...

Mis à jour le 2013-10-12
Adresse : 14 rue du Misaret
  21121 Darois
Date de création : 2013-10-01
Date de publication : 2013-10-12
Date de déclaration : 2013-10-01
Position : Active
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Objet :

protéger toute personne contre toutes sortes de nuisances provoquées par l'exploitation de la carrière de Prenois du lieu dit Le Bas des Tremblées, autorisée par arrêté préfectoral du 23 Juillet 2010, ou toute autre autorisation dans le champ géographique d'impact de cette carrière ; introduire ou défendre toute action en justice devant toutes juridictions civiles, pénales ou administratives en première instance, appel ou cassation en vue d'obtenir l'annulation, la suspension ou tout autre mesure contre cette carrière dans le cadre de l'objet social défini ci-dessus ; introduire ou défendre toute action en justice contre toute autorisation d'urbanisme

Déclarant :

14 RUE DU MISARET

21121 DAROIS