N° W212007687 - LES PIERRES BLEUES

Mis à jour le 2014-09-27
Adresse : 10 rue Fructidor
  21300 Chenôve
Date de création : 2014-09-18
Date de publication : 2014-09-27
Date de déclaration : 2014-09-18
Position : Active

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Objet :

réaliser des enquêtes auprès des personnes de Chenôve sur la fiscalité concernant les taxes d'habitation et les taxes foncières ; renseigner les habitants de Chenôve sur leurs droits concernant ce type de fiscalité (recours en justice, demande d'exonération, renseignements sur le calcul de ces taxes) ; ces activités pourront prendre la forme d'enquêtes, de réunion d'information, de pétition ; cette association pourra éventuellement concerner l'ensemble des communes de France métropolitaine

Déclarant :

10 RUE FRUCTIDOR

21300 CHENOVE


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