N° W212007687 - LES PIERRES BLEUES
							
		 
	Mis à jour le 2014-09-27
			
				
		
	
					Adresse :
			10 rue Fructidor
				 
		
					Date de création :
			
				2014-09-18
			
					Date de publication :
			
				2014-09-27
			
					Date de déclaration :
			
				2014-09-18
			
					Position :
			
				Active
			
					 
		 
	Objet :
		
			réaliser des enquêtes auprès des personnes de Chenôve sur la fiscalité concernant les taxes d'habitation et les taxes foncières ; renseigner les habitants de Chenôve sur leurs droits concernant ce type de fiscalité (recours en justice, demande d'exonération, renseignements sur le calcul de ces taxes) ; ces activités pourront prendre la forme d'enquêtes, de réunion d'information, de pétition ; cette association pourra éventuellement concerner l'ensemble des communes de France métropolitaine		
		Déclarant :
			
				10 RUE FRUCTIDOR
21300 CHENOVE