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N° W212007687 - LES PIERRES BLEUES

Mis à jour le 2014-09-27
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
10 rue Fructidor
 
21300 Chenôve
Date de création :
2014-09-18
Date de publication :
2014-09-27
Date de déclaration :
2014-09-18
Position :
Active

Objet :

réaliser des enquêtes auprès des personnes de Chenôve sur la fiscalité concernant les taxes d'habitation et les taxes foncières ; renseigner les habitants de Chenôve sur leurs droits concernant ce type de fiscalité (recours en justice, demande d'exonération, renseignements sur le calcul de ces taxes) ; ces activités pourront prendre la forme d'enquêtes, de réunion d'information, de pétition ; cette association pourra éventuellement concerner l'ensemble des communes de France métropolitaine

Déclarant :

10 RUE FRUCTIDOR

21300 CHENOVE