N° W212008452 - LA SAINT HUBERT DE MOREY SAINT DENIS

Mis à jour le 2017-06-01
Adresse : Mairie
  21220 Morey-Saint-Denis
Date de création : 1930-03-08
Date de publication : 1930-03-22
Date de déclaration : 2017-06-01
Position : Active

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Objet :

grouper tous les chasseurs du pays ; s'assurer le droit de chasse sur le territoire de la commune sans léser les intérêts des administrés ni ceux des propriétaires ; protéger le gibier, aider à son repeuplement et à la répression du braconnage

Déclarant :

Mairie

21220 MOREY ST DENIS


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