N° W212008852 - LA PECHE DE L'OUGNE

Mis à jour le 2017-02-04
Adresse : 10 rue de la Vierge
  Cinq Fonts
  21440 Vaux-Saules
Date de création : 2017-01-26
Date de publication : 2017-02-04
Date de déclaration : 2017-01-26
Position : Active
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Objet :

détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'état, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires ; participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier : par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie aquatique ; organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations communales de gestion piscicole des milieux aquatiques ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser les actions d'informations, promouvoir des actions d'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles

Déclarant :

10 RUE DE LA VIERGE

CINQ FONTS

21440 VAUX-SAULES