N° W212009309 - POLE SANITAIRE REGIONAL DE BOURGOGN...
Mis à jour le 2017-12-09
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Adresse :
1 rue des Coulots
Date de création :
2017-11-08
Date de publication :
2017-11-11
Date de déclaration :
2017-11-08
Position :
Active
Objet :
prévention, surveillance et maîtrise de l'ensemble des dangers sanitaires définis dans le code rural et de la pêche maritime ; le réaliser par l'élaboration du schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires (SRMDS) et la coordination de sa mise en oeuvre, ainsi que l'élaboration voire la mise en place de programmes collectifs volontaires (PCV) de prévention, de surveillance et de lutte contre certains dangers sanitaires
Déclarant :
130 BIS RUE DE BELFORT
BP 939
25021 BESANCON CEDEX
