N° W212009309 - POLE SANITAIRE REGIONAL DE BOURGOGN...

Mis à jour le 2017-12-09
Adresse : 1 rue des Coulots
  21110 Bretenière
Date de création : 2017-11-08
Date de publication : 2017-11-11
Date de déclaration : 2017-11-08
Position : Active

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Objet :

prévention, surveillance et maîtrise de l'ensemble des dangers sanitaires définis dans le code rural et de la pêche maritime ; le réaliser par l'élaboration du schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires (SRMDS) et la coordination de sa mise en oeuvre, ainsi que l'élaboration voire la mise en place de programmes collectifs volontaires (PCV) de prévention, de surveillance et de lutte contre certains dangers sanitaires

Déclarant :

130 BIS RUE DE BELFORT

BP 939

25021 BESANCON CEDEX


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