N° W213000037 - LA DIANE DE LA VALLEE DU RABUTIN
Mis à jour le 2017-04-04
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:
Mairie
Date de création :
1977-09-07
Date de publication :
1977-09-23
Date de déclaration :
2017-03-31
Position :
Active
Objet :
RASSEMBLER LES PROPRIETAIRES, CULTIVATEURS ET HABITANTS DE LA COMMUNE AINSI QUE LES ETRANGERS QUI SERAIENT ADMIS EN VUE DE L'ORGANISATION DE LA CHASSE ET DE LA PROTECTION DES PROPRIETES ET RECOLTES
Déclarant :
21150 GRESIGNY STE REINE
