Mis à jour le 2015-04-30
			
				
		
	
					  :
			
				Mairie
			
				 
		
					Date de création :
			
				1950-06-28
			
					Date de publication :
			
				1950-07-28
			
					Date de déclaration :
			
				2015-04-30
			
					Position :
			
				Active
			
					 
		 
	Objet :
		
			PROTECTION ET REPEUPLEMENT DU GIBIER DESTRUCTION DES NUISIBLES ET REPRESSION DU BRACONNAGE		
		Déclarant :
			
				Mairie
21500 FAIN LES MOUTIERS