N° W213000538 - LA DESIREE
Mis à jour le 2016-06-29
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:
Mairie
Date de création :
1969-07-10
Date de publication :
1969-08-09
Date de déclaration :
2016-06-27
Position :
Active
Objet :
SYNDIQUER LES PROPRIETAIRES, CULTIVATEURS ET HABITANTS DE LA COMMUNE, AINSI QUE LES ETRANGERS QUI SERAIENT ADMMIS, EN VUE DE L'ORGANISATION DE LA CHASSE ET DE LA PROTECTION DES PROPRIETES ET RECOLTES
Déclarant :
mairie
21500 ATHIE
