N° W213000731 - LA MONTAGNOTTE
							
		 
	Mis à jour le 2017-10-20
			
				
		
	
					  :
			
				Mairie
			
				 
		
					Date de création :
			
				2002-02-13
			
					Date de publication :
			
				2002-03-09
			
					Date de déclaration :
			
				2017-10-16
			
					Position :
			
				Active
			
					 
		 
	Objet :
		
			favoriser sur son territoire le développement du gibier et limiter les nuisibles en surnombre ; répression du braconnage ; éducation cynégétique de ses membres dans le respect des propriétés et des récoltes ; organisation technique de la chasse		
		Déclarant :
			
				Mairie
21500 MONTIGNY MONTFORT