N° W213000879 - AAPPMA DE SEMUR-EN-AUXOIS - LAC DE PONT
Mis à jour le 2016-01-13
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:
Mairie
Date de création :
1904-07-12
Date de publication :
1904-07-22
Date de déclaration :
2015-12-28
Position :
Active
Objet :
DETENIR ET GERER LES DROITS DE PECHE ; PARTICIPER A LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES ; ORGANISER LA SURVEILLANCE, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES DROITS DE PECHE
Déclarant :
Hotel de Ville
21140 SEMUR EN AUXOIS
