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N° W213001643 - LA REOME DE MOUTIERS-SAINT-JEAN

Mis à jour le 2014-09-22
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
21500 Moutiers-Saint-Jean
Date de création :
1964-09-17
Date de publication :
1964-10-04
Date de déclaration :
1964-09-17
Position :
Active

Objet :

pratiquer la chasse sur le territoire ; repeuplement en gibier ; destruction des nuisibles

Déclarant :

21500 Moutiers-Saint-Jean