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Données publiques
N° W213001643 - LA REOME DE MOUTIERS-SAINT-JEAN
Mis à jour le 2014-09-22
:
Mairie
21500
Moutiers-Saint-Jean
Date de création :
1964-09-17
Date de publication :
1964-10-04
Date de déclaration :
1964-09-17
Position :
Active
Objet :
pratiquer la chasse sur le territoire ; repeuplement en gibier ; destruction des nuisibles
Déclarant :
21500 Moutiers-Saint-Jean