N° W213001741 - LA COLOMBIERE DES BOIS DE CREPAN ET DE

Mis à jour le 2018-04-17
Adresse : Crépan
  21400 Prusly-sur-Ource
Date de création : 1999-12-14
Date de publication : 2000-01-15
Date de déclaration : 2018-04-09
Position : Active

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Objet :

aménager un territoire de chasse en accord avec les propriétaires dans les bois de Crépan et de Langres ainsi que sur les champs ou prés ou surfaces boisées inclues dans le terrtitoire ; mettre en commun ce droit de chasse et assurer l'exercice de ce droit sans léser les intérêts des propriétaires

Déclarant :

21400 PRUSLY SUR OURCE


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