N° W213001741 - LA COLOMBIERE DES BOIS DE CREPAN ET DE
Mis à jour le 2018-04-17
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Adresse :
Crépan
Date de création :
1999-12-14
Date de publication :
2000-01-15
Date de déclaration :
2018-04-09
Position :
Active
Objet :
aménager un territoire de chasse en accord avec les propriétaires dans les bois de Crépan et de Langres ainsi que sur les champs ou prés ou surfaces boisées inclues dans le terrtitoire ; mettre en commun ce droit de chasse et assurer l'exercice de ce droit sans léser les intérêts des propriétaires
Déclarant :
21400 PRUSLY SUR OURCE
