N° W213002081 - ASSOCIATION DE DEFENSE DU CHEMIN CO...
Mis à jour le 2018-03-09
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Adresse :
9 rue des ardelons
Date de création :
1997-04-23
Date de publication :
1997-05-17
Date de déclaration :
2001-12-21
Position :
Active
Objet :
sauvegarde, défense du chemin communal de Semur-Pont par Saumaise, ainsi que l'obtention des moyens matériels et juridiques permettant la réutilisation de ce chemin par les usagers ; le chemin devra être fermé à tous véhicules à moteur sauf pour les riverains
Déclarant :
9 rue des ardelons
21140 SEMUR EN AUXOIS
