N° W213002081 - ASSOCIATION DE DEFENSE DU CHEMIN CO...

Mis à jour le 2018-03-09
Adresse : 9 rue des ardelons
  21140 Semur-en-Auxois
Date de création : 1997-04-23
Date de publication : 1997-05-17
Date de déclaration : 2001-12-21
Position : Active
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Objet :

sauvegarde, défense du chemin communal de Semur-Pont par Saumaise, ainsi que l'obtention des moyens matériels et juridiques permettant la réutilisation de ce chemin par les usagers ; le chemin devra être fermé à tous véhicules à moteur sauf pour les riverains

Déclarant :

9 rue des ardelons

21140 SEMUR EN AUXOIS