N° W892000853 - LES HAUTS DE L'AUXOIS

Mis à jour le 2016-11-26
Adresse : La Ferme du Bois
  Epoissotte
  21460 Époisses
Date de création : 2011-12-19
Date de publication : 2012-01-21
Date de déclaration : 2016-11-08
Position : Active
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Objet :

assurer la préservation de l'environnement naturel et culturel, notamment de la flore, de la faune, des paysages et du patrimoine historique et architectural ; poursuivre la réalisation de cet objet dans les communes ci-après listées, dans le département de l'Yonne : Angely, Athie, Bierry-les-Belles-Fontaines, Blacy, Bussières, Cisery, Cussy-les-Forges, Guillon, Marmeaux, Montréal, Pisy, Saint-André-en-Terre-Plaine, Sainte-Magnance, Santigny, Savigny-en-Terre-Plaine, Sauvigny-le-Beuréal, Sceaux, Talcy, Thizy, Trévilly, Vassy, Vignes, et dans le département de la Côte-d'Or : Athie, Bard-lès-Epoisses, Bierre-lès-Semur, Courcelles-Frémoy, Courcelles-lès-Semur, Corrombles, Corsaint, Epoisses, Fain-lès-Moutiers, Forléans, Jeux-lès-Bard, Genay, Millery, Montberthault, Montigny-Saint-Barthélemy, Moutiers-Saint-Jean, Quincy-le-Vicomte, Rouvray, Senailly, Sincey-les-Rouvray, Thoste, Torcy-et-Pouligny, Toutry, Vieux-Château, Vic-de-Chassenay, Villaines-lès-Prévôtes, Viserny ; sur le territoire desdites communes, cet objet de préservation de l'environnement naturel et culturel s'exerce notamment dans le contexte de générateurs d'énergie éolienne ou solaire, de décharges autorisées ou tolérées, d'aménagements de rivière, ou autres projets ou pratiques qui s'avèreraient actuellement ou potentiellement agressifs sur l'environnement

Déclarant :

50 QUAI ALPHONSE LE GALLO

92100 BOULOGNE BILLANCOURT